Conditions générales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Qui nous sommes

Lorsque tu achètes des produits sur bonvale.nl (notre « Site ») ou via notre application mobile (notre « Application ») en tant que client aux Pays-Bas, tu conclus un contrat avec :

Bonvale UK Limited (numéro d'immatriculation 17142585), société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé 128 City Road, Londres, EC1V 2NX, Royaume-Uni (« Bonvale », « nous », « notre », « nos »).

Bonvale UK Limited est le vendeur et le marchand de référence (merchant of record) de tous les produits proposés sur notre Site et notre Application aux clients situés aux Pays-Bas. Nous sommes établis en dehors de l'Union européenne. Cela ne change rien aux droits dont tu bénéficies en tant que consommateur au titre du droit néerlandais et européen, qui s'appliquent pleinement puisque nous dirigeons notre activité commerciale vers les consommateurs aux Pays-Bas (voir l'article 9).

Bonvale est une marque de Bonvale Group Pte Ltd, utilisée sous licence.

2. Qui peut commander

Pour acheter chez nous, tu dois :

avoir au moins 18 ans ;
acheter pour un usage personnel et non commercial ;
disposer d'un moyen de paiement valide que nous acceptons ; et
être autorisé à utiliser ce moyen de paiement (il est à ton nom, ou tu as l'accord du titulaire de la carte).

En passant commande, tu confirmes remplir l'ensemble de ces conditions. Nous nous réservons le droit de refuser une commande lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser que ce n'est pas le cas.

3. Passer une commande

Lorsque tu passes commande sur notre Site ou notre Application, tu reçois un e-mail d'accusé de réception confirmant la réception de ta commande. Cet e-mail confirme que nous avons bien reçu ta commande ; il ne vaut pas acceptation et ne forme pas de contrat.

Le contrat entre toi et Bonvale est formé lorsque nous t'envoyons l'e-mail de confirmation d'expédition indiquant que ta commande est partie. La langue du contrat est l'anglais.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter ta commande, par exemple lorsque :

nous ne parvenons pas à obtenir l'autorisation de paiement ;
un produit est en rupture de stock ou a été retiré de la vente ;
nous constatons une erreur de prix (voir l'article 5) ;
des restrictions d'expédition s'appliquent à ton adresse de livraison ; ou
nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une activité frauduleuse ou illicite.

Si nous ne pouvons pas accepter ta commande, nous te le faisons savoir dans les meilleurs délais et te remboursons intégralement toute somme prélevée.

Les produits restent la propriété de Bonvale jusqu'au paiement intégral et à la livraison des biens.

4. Les produits

Nous vendons des articles de mode, des vêtements, des accessoires ainsi que des produits de beauté et de soins personnels (les « Produits »). Les descriptions, images et caractéristiques figurant sur notre Site sont fournies de bonne foi, mais nous ne garantissons pas qu'elles soient totalement exactes, complètes ou exemptes d'erreur. De légères différences de couleur entre les photos et le produit réel peuvent apparaître selon le réglage de ton écran.

Nous nous réservons le droit de retirer un Produit de la vente à tout moment et sans préavis.

5. Prix et paiement

5.1 Prix

Tous les prix affichés sur notre Site et notre Application pour les clients aux Pays-Bas sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA néerlandaise (btw) à 21 %, sauf mention contraire au moment du paiement. Les éventuels droits de douane et taxes à l'importation sont calculés au moment du paiement et inclus dans le total de ta commande.

Les prix peuvent changer à tout moment et sans préavis. Le prix applicable à ta commande est celui affiché au moment où ta commande est acceptée, c'est-à-dire à la confirmation d'expédition.

Nous apportons un soin raisonnable à l'exactitude de nos prix. En cas d'erreur de prix avérée, nous te prévenons dès que possible et te laissons le choix entre confirmer ta commande au prix correct ou l'annuler et être intégralement remboursé. Nous ne sommes pas tenus d'honorer une commande passée à un prix erroné.

5.2 Moyens de paiement

Nous acceptons les principales cartes de débit et de crédit, les paiements express comme Apple Pay et Google Pay, ainsi que les moyens de paiement locaux et les solutions de paiement en plusieurs fois disponibles aux Pays-Bas. Les moyens de paiement qui te sont proposés s'affichent au moment du paiement.

Le paiement est prélevé au moment où ta commande est acceptée (à l'expédition). Les données de carte sont traitées via une passerelle de paiement sécurisée et chiffrée. Nous ne conservons tes données de carte que si tu as choisi de les enregistrer sur ton compte, et elles sont alors stockées dans un environnement chiffré.

5.3 Traitement des paiements

Les paiements sont traités directement par Bonvale UK Limited via notre passerelle de paiement. Ton relevé bancaire peut faire apparaître un paiement à Bonvale UK Limited ou à notre prestataire de paiement (Shopify Payments).

6. Paiement en plusieurs fois

Lorsqu'une solution de paiement en plusieurs fois ou différé (« BNPL ») est proposée au moment du paiement, elle est fournie par un organisme de crédit tiers, selon des conditions fixées par lui et portées à ta connaissance avant que tu ne la sélectionnes. En choisissant une option BNPL, tu conclus un contrat distinct avec cet organisme.

Bonvale n'est pas responsable des produits, services ou conditions des organismes BNPL. Tout litige relatif aux paiements BNPL doit être adressé directement à l'organisme concerné. Emprunter au-delà de tes moyens ou payer en retard peut nuire à ta solvabilité.

7. Livraison

Nous nous efforçons d'expédier les commandes dans un délai d'un jour ouvré à compter de leur acceptation. Les commandes passées après notre heure limite quotidienne d'expédition, un dimanche ou un jour férié dans notre entrepôt d'expédition partent le jour ouvré suivant. Les délais de livraison estimés sont affichés au moment du paiement et dans ton e-mail de confirmation d'expédition. Ce sont des estimations et non des délais garantis.

Bonvale assure chaque achat pendant son transport jusqu'à la livraison à l'adresse que tu as indiquée. Les risques liés au bien te sont transférés au moment de la livraison.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le dédouanement, les perturbations postales, les conditions météorologiques extrêmes ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable. Si un retard important est probable, nous te contactons et te proposons d'annuler ta commande et d'être intégralement remboursé.

Si tu as donné des consignes de livraison particulières au transporteur, Bonvale n'est pas responsable des pertes ou dommages qui en résulteraient.

Si ta commande n'est pas arrivée, écris-nous à contact@bonvale.com dans les 30 jours suivant la date de livraison prévue.

8. Retours et remboursements

8.1 Notre politique de retour

Sous réserve des exceptions ci-dessous, nous acceptons les retours d'articles non désirés dans les 30 jours suivant la livraison, à condition que l'article soit renvoyé dans son état d'origine, non porté et non lavé, avec toutes ses étiquettes et son emballage d'origine intacts. Cette politique de 30 jours est un engagement commercial volontaire de notre part : elle s'ajoute à ton droit légal de rétractation prévu à l'article 9.

Pour effectuer un retour, connecte-toi à ton compte sur notre Site ou notre Application et suis la procédure. Nous te fournissons une étiquette de retour prépayée. Dépose ton colis à l'endroit indiqué sur ton étiquette.

Frais de retour. Nous prenons à notre charge les frais de retour pour tes 2 premiers retours pour changement d'avis sur une période glissante de 30 jours. Au-delà, des frais de retour forfaitaires sont déduits de ton remboursement. Le montant forfaitaire en vigueur figure dans notre politique d'expédition et de retours sur notre Site. Comme ces frais te sont communiqués avant l'achat, ils s'appliquent également lorsque tu exerces ton droit légal de rétractation prévu à l'article 9. Lorsque le retour est motivé par un article défectueux, non conforme au contrat ou ne correspondant pas à sa description, nous prenons intégralement les frais de retour à notre charge.

Options de remboursement. Au moment de déclarer ton retour, tu peux choisir :

un avoir, crédité sur ton compte Bonvale dès que ton colis retour est scanné par le transporteur au moment du dépôt (en général en quelques heures) ; ou
un remboursement sur ton moyen de paiement d'origine, effectué dans les 14 jours suivant la réception de ton retour. Ta banque peut ensuite prendre 3 à 10 jours ouvrés supplémentaires pour créditer la somme.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf si l'article est défectueux, ne correspond pas à sa description, ou si tu exerces ton droit légal de rétractation prévu à l'article 9.

8.2 Articles non retournables

Les articles suivants ne peuvent être ni repris ni échangés au titre de notre politique volontaire de 30 jours, sauf s'ils sont défectueux, non conformes au contrat ou ne correspondent pas à leur description :

Les articles signalés « Final Sale » au moment de l'achat. Toutefois, si un article « Final Sale » est défectueux ou ne correspond pas à sa description, contacte notre service client.
Les sous-vêtements, la lingerie, les boxers et les chaussettes, non repris pour des raisons d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.
Les maillots de bain dont l'autocollant d'hygiène ou le scellé de protection n'est plus intact, ou dont les étiquettes ont été retirées après la livraison.
Les produits de beauté et de soins personnels dont le scellé d'hygiène a été rompu, altéré ou retiré après la livraison.
Les bijoux de piercing dont le scellé d'hygiène a été altéré ou rompu après la livraison.
Les avoirs.

Tes droits légaux ne sont pas affectés. Rien dans le présent article 8.2 n'exclut, ne limite ni ne modifie un droit ou un recours dont tu disposes au titre du droit néerlandais de la consommation. En particulier, le droit légal de rétractation prévu à l'article 9 n'est exclu que pour les biens scellés descellés après la livraison et dont le retour n'est pas possible pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène. Si tu reçois un article défectueux ou ne correspondant pas à sa description, écris-nous à contact@bonvale.com.

8.3 Articles défectueux ou non conformes à ta commande

Si tu reçois un article défectueux ou un article qui ne correspond pas à ta commande, écris-nous à contact@bonvale.com dès que possible après avoir constaté le problème, avec une description et une photo du défaut ou de l'erreur. Nous organisons la reprise ou le retour à nos frais et te proposons la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou un remboursement, conformément à tes droits légaux (voir l'article 9). Lorsque tu as droit à un remboursement pour un article défectueux ou non conforme à sa description, il est effectué sur ton moyen de paiement d'origine et inclut les frais de livraison initiaux que tu as payés.

8.4 État des articles retournés

Tous les articles retournés sont contrôlés à réception. Les articles renvoyés portés, utilisés, lavés, modifiés ou qui ne sont plus dans leur état d'origine ne sont pas acceptés pour un remboursement pour changement d'avis au titre de l'article 8.1 et te sont réexpédiés à tes frais.

Lorsque tu exerces ton droit légal de rétractation de 14 jours (voir l'article 9), nous ne pouvons réduire ton remboursement que pour tenir compte d'une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (par exemple, essayer un vêtement est acceptable ; le porter à l'extérieur ne l'est pas). Nous ne refuserons pas la rétractation, n'appliquerons pas de frais de remise en stock ni de frais de dossier pendant ce délai légal.

Le présent article 8.4 ne s'applique pas aux articles défectueux ou non conformes, régis par l'article 8.3 et par tes droits légaux prévus à l'article 9.

9. Tes droits en tant que consommateur

Bonvale respecte le droit néerlandais de la consommation. Les dispositions ci-dessous décrivent des droits légaux qui complètent ou modifient les stipulations générales du présent document. Lorsque le droit néerlandais confère des droits qui ne peuvent être exclus ou limités par contrat, ces droits prévalent en cas de contradiction avec les présentes conditions.

Droit de rétractation (Herroepingsrecht) : Burgerlijk Wetboek

Au titre du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek), qui transpose la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter du jour où tu reçois les biens (ou du jour où un tiers que tu as désigné les reçoit) pour te rétracter de ta commande sans avoir à te justifier.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer de ta décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@bonvale.com ou via le chat présent sur toutes les pages de notre Site, avant l'expiration du délai de 14 jours. Tu peux utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Après nous avoir notifié ta rétractation, tu dois nous renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Frais de retour en cas de rétractation : tu supportes les coûts directs de renvoi des biens, à savoir les frais de retour forfaitaires indiqués à l'article 8.1 et dans notre politique d'expédition et de retours. Nous te communiquons ces frais avant ton achat. Lorsque les biens sont défectueux ou non conformes à leur description, nous prenons les frais de retour à notre charge.

Remboursement en cas de rétractation :

Nous te remboursons la totalité du prix d'achat ainsi que les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou, si elle est antérieure, dans les 14 jours suivant la date à laquelle tu apportes la preuve de leur renvoi.
Si tu as choisi un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard la moins chère, nous te remboursons un montant équivalent à cette livraison standard la moins chère.
Aucun frais de remise en stock, frais de dossier ni frais de gestion n'est appliqué à une rétractation exercée dans ce délai légal.
Nous pouvons réduire ton remboursement pour tenir compte d'une dépréciation des biens résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction, sauf accord exprès de ta part pour un autre moyen.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (voir l'article 8.2). Cela ne porte pas atteinte à tes droits en cas de bien défectueux.

Tes droits en cas de bien défectueux : garantie légale (Wettelijke Garantie)

Au titre de l'article 7:17 du Burgerlijk Wetboek, les biens que nous livrons doivent être conformes au contrat. Cela signifie qu'ils doivent présenter les qualités que tu es en droit d'attendre compte tenu de la nature des biens et de ce que nous t'en avons dit.

Tu bénéficies d'une garantie légale d'au moins deux ans à compter de la livraison. Le droit néerlandais ne fixe pas de durée maximale : la garantie dure aussi longtemps que tu peux raisonnablement attendre que le produit dure, compte tenu du prix payé et de la nature du produit, ce qui, pour certains produits, dépasse deux ans.
Pour te prévaloir de la garantie légale, tu dois nous signaler un défaut de conformité dans un délai raisonnable à compter de sa découverte. Pour les achats des consommateurs, une notification faite dans les deux mois suivant la découverte est toujours considérée comme faite en temps utile.
Lorsque les biens ne sont pas conformes, tu as droit d'abord à la réparation ou au remplacement, sans frais, puis à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, infructueux ou n'intervient pas dans un délai raisonnable.
Lorsqu'un défaut de conformité apparaît dans l'année suivant la livraison, il est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire de notre part.

Toute garantie commerciale que nous ou un fabricant pouvons offrir s'ajoute à cette garantie légale et ne l'affecte pas.

Lorsque tu as droit à un recours pour des biens non conformes, nous te remboursons également les frais de livraison initiaux que tu as payés et prenons les frais de retour à notre charge.

Formulaire type de rétractation

(Ne complète et ne renvoie ce formulaire que si tu souhaites te rétracter du contrat)

À l'attention de : Bonvale UK Limited, 128 City Road, Londres, EC1V 2NX, Royaume-Uni / contact@bonvale.com

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Numéro de commande : ___
Commandé le : * / Reçu le : *
Nom du (des) consommateur(s) : ___
Adresse du (des) consommateur(s) : ___
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ___
Date : ___

10. Propriété intellectuelle

Le Site, l'Application et l'ensemble de leur contenu (notamment les textes, images, photographies, graphismes, descriptions de produits, logos, habillage commercial et logiciels) appartiennent à Bonvale Group Pte Ltd ou lui sont concédés en licence, et sont utilisés par Bonvale UK Limited sous licence. Ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle dans le monde entier.

Bonvale™ est une marque de Bonvale Group Pte Ltd. Tu ne peux pas utiliser le nom Bonvale, son logo ou tout signe susceptible d'être confondu avec eux sans notre accord écrit préalable et exprès.

Tu es autorisé à consulter le contenu de notre Site et de notre Application pour ton usage personnel et non commercial. Tu ne peux pas copier, reproduire, distribuer, republier, transmettre, extraire ce contenu, l'exploiter par fouille de données ni l'exploiter commercialement sans notre autorisation écrite expresse.

11. Utilisation du Site

Tu t'engages à ne pas détourner ni altérer notre Site ou notre Application, notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles, en menant des attaques par déni de service ou en tentant d'accéder sans autorisation à nos systèmes. Tu t'engages à ne pas utiliser de systèmes ou logiciels automatisés pour extraire des données de notre Site (« screen scraping »).

Tous les achats doivent être destinés à un usage personnel et non commercial. Tu ne peux pas revendre ni exploiter commercialement les produits achetés chez Bonvale.

Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une activité frauduleuse, illicite ou abusive sur ton compte, nous pouvons le suspendre ou le fermer et refuser de traiter de nouvelles commandes.

12. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale permise par le droit applicable :

la responsabilité totale de Bonvale à ton égard au titre d'une commande ne peut excéder le prix total que tu as payé pour cette commande ;
Bonvale n'est pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris le manque à gagner, la perte de données ou la perte de clientèle, qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre ;
Bonvale n'est pas responsable d'un défaut ou d'un retard d'exécution causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment une catastrophe naturelle, un mouvement social, une décision des pouvoirs publics ou la défaillance d'un service tiers.

Rien dans les présentes conditions générales ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de fraude ou de dol, en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux prévue par le Burgerlijk Wetboek, ni aucune autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue en droit néerlandais.

Rien dans le présent article ne limite tes droits au titre du Burgerlijk Wetboek ou de toute autre règle impérative du droit néerlandais de la consommation (voir l'article 9).

13. Règlement des litiges

13.1 Réclamation préalable

Avant d'engager toute action formelle, nous t'invitons à donner d'abord à Bonvale l'occasion de traiter ta réclamation. Adresse-nous une réclamation écrite à contact@bonvale.com avec pour objet « Réclamation formelle ». Indique : (a) tes nom et prénom et les informations de ton compte ; (b) une description du problème et la solution que tu souhaites ; et (c) les numéros de commande ou références de transaction concernés.

Nous accusons réception dans les 5 jours ouvrés et nous efforçons de traiter ta réclamation dans les 30 jours suivant sa réception.

Rien dans le présent article 13.1 ne t'oblige à nous adresser une telle réclamation avant d'exercer tes droits légaux, et cela ne limite pas ton droit de saisir à tout moment les tribunaux ou un organisme de règlement des litiges de consommation.

13.2 Tribunaux compétents

En tant que consommateur, tu peux engager une action contre nous devant les juridictions néerlandaises. Nous ne pouvons engager une action contre toi que devant les juridictions néerlandaises. Cela découle de la protection dont tu bénéficies au titre des règles européennes de compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs, et n'est pas affecté par l'article 14.

13.3 Règlement extrajudiciaire des litiges

Si nous ne parvenons pas à résoudre ta réclamation entre nous, tu peux obtenir des informations et une assistance auprès de l'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (Autoriteit Consument & Markt), via son service d'information aux consommateurs ConsuWijzer, sur consuwijzer.nl.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles et interprétées conformément à celui-ci.

Ce choix de loi ne te prive pas de la protection que t'assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu du droit néerlandais. En tant que consommateur ayant ta résidence habituelle aux Pays-Bas, tu conserves l'intégralité du bénéfice des règles impératives du droit néerlandais de la consommation lorsqu'elles sont plus protectrices que la loi choisie.

15. Avoirs

Nous pouvons ponctuellement émettre des avoirs, notamment comme option de remboursement (lorsque tu choisis un avoir plutôt qu'un remboursement sur ton moyen de paiement d'origine), comme geste commercial ou dans le cadre d'une opération promotionnelle.

L'avoir prend la forme d'un code numérique ou d'un solde crédité sur ton compte Bonvale, et il est valable 12 mois à compter de sa date d'émission. Tout solde restant au terme de ces 12 mois expire et ne peut plus être utilisé.

Sauf mention contraire de notre part :

L'avoir ne peut être utilisé que pour l'achat de produits sur notre Site ou notre Application. Il ne peut être échangé contre des espèces, ni cédé ou transféré à une autre personne ou à un autre compte.
L'avoir n'a aucune valeur en espèces et ne produit pas d'intérêts.
L'avoir peut être utilisé sur plusieurs commandes ; tout solde non utilisé reste disponible jusqu'à expiration.
Si un produit acheté avec un avoir est ensuite retourné, le remboursement est recrédité sur ton solde d'avoir, la date d'expiration initiale étant conservée.
Nous pouvons suspendre ou annuler un avoir si nous avons des motifs raisonnables de penser qu'il a été obtenu ou utilisé frauduleusement ou en violation des présentes conditions générales.

Rien dans le présent article 15 ne limite ni n'exclut tes droits légaux. Lorsque tu as droit à un remboursement légal (par exemple à la suite d'une rétractation dans le délai de 14 jours ou lorsque les biens ne sont pas conformes), celui-ci t'est versé en argent, en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction, sauf accord exprès de ta part pour un avoir.

16. Codes promotionnels

Nous pouvons ponctuellement émettre des codes promotionnels (codes de réduction et codes d'offre) utilisables sur notre Site ou notre Application. Ces codes sont soumis aux conditions particulières indiquées lors de leur émission (date d'expiration, montant minimum d'achat, produits éligibles, limites d'utilisation). En complément, les règles suivantes s'appliquent sauf mention contraire de notre part :

Chaque code est valable une fois par client.
Les codes n'ont pas de valeur en espèces, ne sont pas cessibles et ne peuvent être échangés contre des espèces.
Les codes ne sont pas cumulables avec un autre code promotionnel ou une autre offre.
Les codes ne s'appliquent pas aux avoirs, aux frais de livraison ni aux articles signalés « Final Sale ».
Les codes doivent être saisis au moment du paiement ; nous ne pouvons pas appliquer un code rétroactivement à une commande déjà passée.
Nous pouvons retirer, annuler ou modifier un code promotionnel à tout moment, notamment si nous avons des motifs raisonnables de penser qu'il a été utilisé frauduleusement, copié ou partagé sans autorisation.

Si tu retournes un article acheté avec un code promotionnel, le remboursement est calculé sur la base du prix réduit que tu as effectivement payé.

17. Données personnelles

La collecte et l'utilisation de tes données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité Pays-Bas, disponible sur notre Site. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions générales.

Notre Politique de confidentialité précise les bases légales sur lesquelles nous traitons tes données personnelles et les droits dont tu disposes au titre du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et de la loi néerlandaise d'application du RGPD (Uitvoeringswet AVG).

18. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre. La version la plus récente est toujours publiée sur notre Site, avec sa date d'entrée en vigueur. Nous t'informons de toute modification substantielle par e-mail ou par un avis visible sur notre Site avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de notre Site ou de notre Application après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des conditions modifiées. Si tu n'acceptes pas une modification, tu dois cesser d'utiliser notre Site et notre Application.

Aucune modification des présentes conditions générales n'affecte les commandes que tu as déjà passées.

19. Dispositions générales

Intégralité de l'accord : les présentes conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute condition propre à un produit, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Bonvale concernant l'utilisation de notre Site, de notre Application et l'achat de nos Produits. Cela ne limite aucun droit dont tu disposes au titre du droit impératif de la consommation.

Divisibilité : si une stipulation des présentes conditions générales est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres stipulations conservent leur plein effet.

Absence de renonciation : le fait pour nous de ne pas faire valoir une stipulation des présentes conditions générales ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Cession : nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes conditions générales à toute société du groupe Bonvale ou à une entité qui nous succéderait dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition. Une telle cession ne réduit pas tes droits au titre des présentes conditions ni du droit de la consommation applicable. Tu ne peux céder tes droits ou obligations sans notre accord écrit préalable.

Tiers : sauf stipulation expresse contraire, aucune personne autre que toi et Bonvale ne dispose du droit de se prévaloir d'une stipulation des présentes conditions générales.

Absence de partenariat : rien dans les présentes conditions générales ne crée de partenariat, de coentreprise, de relation de travail ou de mandat entre toi et Bonvale.

20. Nous contacter

Pour toute question, réclamation ou notification au titre des présentes conditions générales, écris-nous à :

E-mail : contact@bonvale.com

Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de 3 jours ouvrés.